CGP121 "Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel"

Il s'agit d'une unité d'enseignement de 6 ECTS.

Responsable national

Vincent CAQUERET, ingénieur de recherche, 01.40.27.23.87, vincent.caqueret

Public et conditions d'accès

Niveau Bac + 2 scientifique et technique.

Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel Vincent CAQUERET, qui est en lien avec le CRA Limousin.

Objectifs pédagogiques

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Compétences visées

Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Programme

Contenu

Rejets liquides, gazeux et déchets industriels

Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.

Métrologie de la pollution : eau, air.

Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).

Gestion des déchets.

Mesure de l'impact environnemental

Risque industriel

Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique

Les engagements européens et nationaux.

Entreprises : contraintes et atouts.

Les principaux acteurs externes et internes.

Les responsabilités civiles, pénales, administratives.

La réponse des entreprises.

Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.

Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.

Le risque industriel : la relation avec l'éco audit et la normalisation.

Management environnemental

Approche systémique de l'environnement.

Systèmes de management environnemental : l''analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.

Évaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco audit - écot produit.

Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.

Plans environnement entreprise.

Écomanagement.

Charte des entreprises en relation avec le développement durable.

Étude de cas.

Droit de l'environnement

Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, réglements.

Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.

Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.

Délégation de pouvoir et de responsabilité.

Garanties financières et assurance environnement.

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

CC4200A Certificat de compétence "Traitement et gestion des eaux : production- assainissement"

DIE6602A Titre professionnel niveau II "Génie chimique"

CPN4100A Hygiéniste du travail et de l'environnement

CYC8701A Ingénieur Cnam "Génie des procédés" parcours général

LG04005A Licence "Licence générale Sciences, technologies, santé mention Sciences et technologies Parcours Génie des procédés" parcours L3 "Génie des procédés"

MR101 Master "Ingénierie chimique"

Informations pratiques

Contact

genie.procedes@cnam.fr

Modalités de l'évaluation

examen final écrit

Contact

Vincent CAQUERET, 01.40.27.23.87, vincent.caqueret

Nouvelle-Aquitaine

Cette unité d'enseignement est ouverte tous les ans. Elle est proposée en Fod totale[1].

Formation à distance depuis Limoges

Le certificat de compétence CC42 (et les unités d'enseignement qui le compose : CGP113, CGP114, CGP120 et CGP121) est proposé en formation ouverte à distance (Fod). Tous les enseignements sont effectués par des enseignants de Limoges, spécialistes du domaine, avec quelques interventions de la part de personnes travaillant dans les industries concernées.

Les cours se déroulent à Limoges, depuis un studio de cours, et sont donc filmés et retransmis en direct sur une plateforme de formation du Cnam (Plei@d). Il y a également un système de forum pour pouvoir poser des questions. Vous pouvez donc suivre le cours depuis n'importe quel poste informatique équipé d'une connexion internet. Pour vous connecter sur Plei@d, vous recevrez des identifiants (identifiant et mot de passe) après votre inscription. Si vous ne pouvez pas être disponible pour le direct, la vidéo est mise en ligne peu de temps après la fin du cours en question. Généralement, les enseignants mettent en ligne des exercices quelques temps avant de les corriger, cela vous laisse donc le temps de les préparer.

Contenus et organisation

Le certificat est composé de 4 UEs (CGP113, 114, 120, 121) en plus d'un projet tuteuré, que l'on fait, en général, à la fin du cursus. CGP113 est relatif aux filière d'eau potable, CGP114 les eaux usées, CGP120 les technologies liées au traitement de l'eau, CGP121 le contexte réglementaire. Il y a une partie hydrodynamique d'un bon niveau à l'intérieur de CGP113.

Ces 4 UEs se font à distance mais il y a 3 jours de travaux pratiques pour CGP120. Généralement, les enseignants de Limoges organisent ces jours de TP sur 3 jours consécutifs afin d'éviter aux élèves de faire trop de déplacements.

Inscriptions, tarifs et examen

Une chose très importante si vous comptiez vous inscrire en région parisienne, il ne faut SURTOUT pas vous inscrire au Centre d'enseignement de Paris (CEP). Il faudra contacter le Centre associé d’Île de France, dont voici les

les coordonnées. Ils vous enverront un dossier papier à leur retourner et feront, ensuite, le lien avec Limoges :

Cnam Île de France

01 44 78 99 21 / 99 19

fod@cnam-idf.fr

Sinon, il faut vous inscrire via le centre Cnam de votre région. Ils devraient ensuite faire le lien avec Limoges. Si vous résidez à l'étranger, il faut voir directement avec le centre de Limoges (Mme TABESSE).

En ce qui concerne les tarifs, en plus d'un droit de base (valable un an), il faut compter le tarif d'inscription à chaque UE. Pas de soucis pour le nombre de place, la formation se faisant à distance, ce paramètre n'est pas limitant. Si vous êtes déjà inscrit au Cnam pour d'autres UEs, vous ne payez de toutes façons le droit de base qu'une seule fois.

Pour l'examen, vous serez convoqué par le centre Cnam qui vous a inscrit. Si vous avez besoin de délocaliser votre examen, c'est à vous d'entamer les démarches auprès des centres Cnam concernés longtemps à l'avance.

Contact

N'hésitez pas à contacter Vincent CAQUERET, 01.40.27.23.87, vincent.caqueret, pour d'autres informations ou si vous rencontrez des problèmes d'inscription.